1. Toutes nos offres sont faites sans engagement.
2. Les marchandises seront facturées au prix en vigueur au moment de la livraison, sauf stipulatio expresse contraire, dûment acceptée par nous.
3. Toutes taxes fiscales, frais d’expédition et autres frais similaires sont toujours à charge du client.
4. Les engagements pris par nos agents n’entrent en vigueur que moyennant confirmation écrite de notre part.
5. Les commandes sont acceptées sous réserve de tous cas de force majeure. Nous considérons comme cas de force majeure : grèves totales ou partielles, lock-out, accidents, suspension des
transports, guerre, mobilisation, réquisition, …
Cette liste est non-exhaustive et est donnée à titre d’exemple. Les frais imprévus résultant de cas de force majeure, comme décrit ci-dessus, sont à charge du client.
6. Les dates de livraison et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le non-respect du délai indiqué n’engage en aucun cas notre responsabilité et ne peut donner lieu à des
dommages et intérêts.
Nous mettons tout en œuvre pour observer les délais indiqués dans nos confirmations de commandes éventuelles.
7. Si les conditions de paiement fixées ne sont pas observées les délais de livraison, donnés à titre indicatif, seront annulés.
8. Nous nous réservons le droit de cesser toute fourniture dès que le client ne paie pas à l’échéance fixée, laisse protester une de nos traites ou simplement se trouve en défaut de payer. Une de
ces carences rend exigible immédiatement l’intégralité de notre créance.
9. Nos factures sont payables au comptant en monnaie et sans escompte ayant cours légal en Belgique, sauf stipulations spéciales et écrites.
10. Toute facture non payée à son échéance sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 12% l’an et d’une indemnité de 15% avec un minimum de 15
euros.
11. La marchandise reste la propriété du vendeur tant que la somme due par l’acheteur n’est pas acquittée. Une fois que les marchandises sont livrées, l’acheteur doit assumer tous les risques de
perte et de destruction.
12. Comme juridiction : les Tribunaux de l’arrondissement de Mons sont seuls compétents. Nos traites ne sont pas une dérogation à cette clause attributive.
13. Les clients doivent à l’arrivée des marchandises constater s’il y a avarie ou manquement et notifier par écrit leurs réserves. Les réclamations ne seront acceptées que si elles nous sont
communiquées par écrit dans les 48H après la date de livraison.
14. Si nous devons livrer nos produits, nous n’acceptons pas de responsabilité pour la pose. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé en cas de non-réalisation des travaux.
15. Les commandes ne nous lient pas tant que nous ne les avons pas confirmées par écrit. Elles ne peuvent en aucun cas déroger des conditions générales de vente.
16. Les europalettes et autres supports restent la propriété de Bienfait SRL. En cas de non-retour, ils vous seront facturés.
